BTB COACHING — Version définitive du 04/02/2026
« CGU » : désigne les Conditions Générales d'Utilisation de BTB COACHING.
« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente de BTB COACHING.
« CLIENT » : désigne toute personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de BTB COACHING pour bénéficier d'une Prestation, que ce soit via la Plateforme ou par tout autre moyen de souscription. Le CLIENT peut être un particulier ou un professionnel.
« COACHING » : désigne un accompagnement personnalisé proposé par BTB COACHING, visant à développer des compétences entrepreneuriales et atteindre des objectifs spécifiques selon les besoins exprimés par le CLIENT.
« COACH » : désigne la personne mandatée par BTB COACHING pour fournir des prestations de Coaching au CLIENT, selon ses compétences spécifiques et sa spécialisation.
« CODES D'ACCÈS » : désignent les informations confidentielles, telles que l'Identifiant et le mot de passe, fournies au CLIENT pour lui permettre d'accéder aux services et aux Contenus de la Plateforme.
« CONTENU » : désigne l'ensemble des éléments accessibles via la Plateforme, comprenant les textes, vidéos, documents, outils, formations et supports pédagogiques mis à disposition par BTB COACHING dans le cadre des Prestations.
« CONTRAT » : désigne l'accord conclu entre le CLIENT et BTB COACHING lors du paiement du prix et de l'inscription sur la Plateforme. Le Contrat inclut et renvoie aux présentes CGV, ainsi qu'aux CGU.
« FORMATION » : désigne un programme conçu et structuré par BTB COACHING, visant à transmettre des connaissances et compétences spécifiques, et dispensé en ligne.
« FORMULE » : désigne l'ensemble des services proposés dans le cadre d'une prestation de coaching ou de formation, spécifiquement adaptés aux besoins et objectifs du CLIENT.
« IDENTIFIANTS » : désignent l'ensemble des informations, notamment le login et les codes d'accès, permettant au CLIENT d'accéder à son espace personnel sur la Plateforme.
« INSCRIPTION » : désigne le processus par lequel le CLIENT s'engage à souscrire aux services de BTB COACHING. Par son inscription, le CLIENT accepte et s'engage à respecter les présentes CGV, le Contrat ainsi que les CGU de BTB COACHING.
« BTB COACHING » : désigne BTB COACHING, prestataire de services de Coaching et de Formations entrepreneuriales, exploitant la Plateforme pour proposer ses Prestations et Contenus aux CLIENTS, et dont le siège social est situé à IFZA PROPERTIES DUBAI SILICON OASIS.
« PLATEFORME » : accessible à l'adresse https://scale-ton-biz-by-margo.circle.so/, la Plateforme permet aux CLIENTS autorisés par BTB COACHING d'accéder aux Prestations, supports de formation, services, Contenus et outils de coaching.
« PRIX » : désigne la contrepartie financière due par le CLIENT en échange des Prestations fournies par BTB COACHING.
« PRESTATION » : désigne tout service de Coaching, de Formation, ou tout autre accompagnement proposé et réalisé par BTB COACHING pour le CLIENT.
« ESPACE PERSONNEL » : désigne l'interface individuelle sécurisée accessible sur la Plateforme après identification par le CLIENT, lui permettant d'accéder aux SERVICES et de gérer ses informations personnelles.
« SERVICES » : désignent toute prestation de Coaching, de Formation, ou tout autre accompagnement proposé et réalisé par BTB COACHING pour le CLIENT.
2.1. Les présentes CGV constituent l'accord régissant, pendant sa durée, les relations entre BTB COACHING, dont le siège social est situé IFZA PROPERTIES DUBAI SILICON OASIS (ci-après « BTB COACHING ») et ses clients (ci-après « LE CLIENT ») dans le cadre de la vente de prestations de services.
2.2. Toute inscription définitive du CLIENT emporte acceptation préalable des CGV et des CGU, sans restriction ni réserve.
2.3. Seules les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) applicables à la Plateforme, et le Contrat signé entre les parties font foi. Tout autre document, y compris, mais sans s'y limiter, les publications sur les réseaux sociaux, les annonces intégrées dans le contenu vidéo ou tout autre support, est strictement informatif et ne saurait avoir de valeur contractuelle. En cas de divergence, seuls les CGV, les CGU et le Contrat signé entre les parties prévaudront sur tout autre document.
2.4. Toute dérogation aux CGV ne pourra intervenir qu'avec l'accord ponctuel, préalable et écrit de BTB COACHING.
2.5. Les CGV sont mises à disposition du CLIENT sur le site de BTB COACHING (disponible à l'adresse suivante : https://www.btbcoachingfzco.ae/) et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.
2.6. BTB COACHING se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGV à tout moment et à son entière discrétion. Toute modification sera notifiée au CLIENT par courrier électronique au moins 1 (UN) mois avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV. En continuant à utiliser la Plateforme après la mise en œuvre de ces modifications, le CLIENT est réputé les avoir acceptées. En cas de contestation ou de litige, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la conclusion du Contrat.
2.7. Le CLIENT accepte de recevoir toutes communications BTB COACHING à l'adresse électronique fournie lors de son inscription. En cas de modification de cette adresse, le CLIENT s'engage à en informer BTB COACHING soit par courrier électronique, en mentionnant explicitement dans l'objet : « CHANGEMENT D'ADRESSE ÉLECTRONIQUE », soit par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant l'ancienne adresse électronique d'abord et la nouvelle ensuite.
3.1. BTB COACHING met à disposition du CLIENT un accès à sa Plateforme, regroupant divers supports pédagogiques, notamment des documents aux formats PDF, PPTX et Excel, qui contiennent l'intégralité du programme de formation. Le CLIENT bénéficie également d'un accès en ligne aux enregistrements vidéo.
3.2. La documentation complète est accessible dès le début de la Formation. En outre, des cours programmés sont dispensés en visioconférence via la Plateforme, selon un calendrier mis à jour régulièrement.
3.3. Le CLIENT reconnaît que l'accès à la Plateforme est limité à une durée de 3 (TROIS) mois, à compter de sa première connexion.
3.4. Le CLIENT reconnaît avoir été informé que BTB COACHING ne délivre aucun diplôme.
BTB COACHING propose cette formule au CLIENT :
La Formule « SCALE TON BIZ » au prix de 5400 EUR (CINQ MILLE QUATRE CENT EUROS). Cette formule comprend :
BTB COACHING se réserve le droit de refuser l'inscription d'un CLIENT si les problématiques rencontrées par ce dernier ne sont pas compatibles avec les Formations dispensées, ou si l'objectif poursuivi par le CLIENT est incompatible avec le suivi de la Formation.
BTB COACHING s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir au CLIENT les conditions énoncées à l'article 4.
BTB COACHING s'engage également, dans la mesure du possible, à informer le CLIENT des périodes de maintenance susceptibles d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme. Ces périodes de maintenance seront communiquées au CLIENT par courrier électronique ou via une notification sur la Plateforme.
LE CLIENT s'engage sans réserve à :
8.1. Le Prix dû à BTB COACHING est déterminé au stade de l'inscription, conformément à la formule choisie par le CLIENT sur le Site https://www.btbcoachingfzco.ae/
8.2. Le premier paiement prévu est dû par LE CLIENT lors de son inscription.
8.3. BTB COACHING offre au CLIENT 2 (DEUX) moyens de paiement :
8.4. Dans tous les cas, le paiement intégral du Prix est dû par le CLIENT dès la validation de son Inscription par BTB COACHING. Toutefois, si des facilités de paiement sont proposées, le CLIENT s'engage à respecter les modalités de paiement définies par les présentes CGV, tout en restant responsable du règlement intégral du montant dû pour la Prestation.
8.5. En toute hypothèse, BTB COACHING se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accorder des offres promotionnelles ou des remises de prix au CLIENT.
9.1. PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE OU CARTE BANCAIRE AU COMPTANT
9.1.1. Le CLIENT a la possibilité de régler l'intégralité du Prix à BTB COACHING par virement bancaire ou carte bancaire. Après son inscription en ligne, les Codes d'accès à la Plateforme seront envoyés dans un délai maximum de 7 (SEPT) jours, suivant la réception effective du paiement.
9.1.2. Si le CLIENT ne procède pas au virement correspondant à l'intégralité du Prix dans un délai de 3 (TROIS) jours ouvrés suivant son inscription, cette dernière sera automatiquement annulée.
9.1.3. Le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) de BTB COACHING est disponible sur la Plateforme ou peut être obtenu sur simple demande à l'adresse électronique suivante : gestion@margo-cunego-coaching.com.
9.2. PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE OU CARTE BANCAIRE SELON ÉCHÉANCIER
9.2.1. Le CLIENT peut opter pour un paiement échelonné du Prix par virement bancaire ou carte bancaire.
10.1. PAIEMENT EN LIGNE
10.1.1. BTB COACHING décline toute responsabilité en cas de problème lié au paiement en ligne, notamment en cas de piratage, de blocage par l'établissement bancaire du CLIENT, de récupération frauduleuse d'informations ou d'autres incidents affectant la sécurité des transactions bancaires. Le CLIENT est responsable de la sécurité de ses données bancaires et de l'utilisation de ses informations personnelles dans le cadre du paiement de la Prestation.
10.1.2. BTB COACHING ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse ou d'un incident lié à la transaction effectuée par le CLIENT.
10.2. DÉFAUT OU RETARD DE PAIEMENT
10.2.1. En cas de défaut ou de retard de paiement par le CLIENT, l'accès à la plateforme, ainsi que les droits d'utilisation des services associés, seront suspendus jusqu'au paiement intégral des sommes dues à BTB COACHING. Un délai de 7 (SEPT) jours calendaires sera accordé pour régulariser la situation.
10.2.2. À l'expiration de ce délai, si le CLIENT n'a toujours pas réglé le montant dû, l'accès à la Plateforme sera définitivement supprimé et le CLIENT perdra irrévocablement tous ses droits d'accès aux services.
10.2.3. En cas de non-paiement du solde par le CLIENT, aucun remboursement des paiements déjà versés ne sera effectué.
10.2.4. BTB COACHING se réserve le droit d'engager toute action en justice pour récupérer les sommes dues, y compris pour demander le remboursement des frais de recouvrement.
11.1. Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le CLIENT reconnaît expressément qu'à partir de sa première connexion à la Plateforme :
11.1.1. Il donne son consentement exprès à l'exécution immédiate de la Prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation ;
11.1.2. Il perd définitivement son droit de rétractation.
12.1. En cas de manquement du CLIENT à ses obligations contractuelles, tels que définis dans les présentes CGV, le Contrat et les CGU, BTB COACHING pourra, après avoir mis le CLIENT en demeure d'exécuter ses obligations par courrier électronique, résilier le Contrat si, dans un délai de sept (7) jours suivant la mise en demeure, le CLIENT n'a toujours pas remédié à son manquement. Cette résiliation sera notifiée par courrier électronique.
12.2. Aucune indemnité ne sera due au CLIENT et celui-ci restera tenu de payer la totalité du prix de la Prestation, sans possibilité de remboursement.
13.1. En cas de manquement par BTB COACHING à l'une quelconque de ses obligations, le CLIENT devra mettre en demeure BTB COACHING par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le(s) manquement(s) contractuel(s) reprochés.
13.2. BTB COACHING disposera d'un délai de 7 (SEPT) jours à compter de la réception de la mise en demeure pour se conformer à ses obligations.
13.3. En cas de mise en demeure infructueuse, le CLIENT pourra demander la résiliation du Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 1 (UN) mois. La lettre de résiliation devra impérativement être envoyée au siège social de BTB COACHING.
13.4. La présente clause s'applique indépendamment de l'utilisation effective ou non des Contenus et services mis à disposition du CLIENT.
14.1. L'accès à la Plateforme ainsi qu'au Contenu proposé est strictement réservé à un usage personnel, non commercial et individuel. Les Identifiants de connexion ne doivent en aucun cas être partagés avec des tiers. Pendant la durée de l'abonnement, BTB COACHING accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et non cessible d'accès à la Plateforme et à ses Contenus. Aucun autre droit, titre ou intérêt n'est conféré au-delà de cet usage strictement encadré.
14.2. En cas de partage de ses Identifiants et de ses codes d'accès avec un ou plusieurs tiers, le CLIENT fera l'objet d'un avertissement par courrier électronique. Il disposera alors d'un délai de 3 (TROIS) jours calendaires à compter de la notification de l'avertissement pour modifier ses codes d'accès et cesser définitivement leur partage.
14.3. Si, à l'issue de ce délai, le CLIENT persiste dans son comportement et n'a toujours pas régularisé sa situation, il sera alors tenu de verser une indemnité égale au montant de la formation souscrite, multiplié par le nombre de personnes ayant accédé illégalement à la Plateforme ou bénéficié des actes illicites. Le CLIENT perdra également son droit d'accès à la Plateforme tant que les sommes dues en vertu de la présente clause n'auront pas été réglées.
14.4. En cas de récidive ou de non-paiement, BTB COACHING se réserve le droit de refuser définitivement l'accès à la Plateforme et de réclamer des dommages-intérêts complémentaires pour tout préjudice subi.
15.1. BTB COACHING se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site et/ou de sa Plateforme, afin d'en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), pour des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
15.2. BTB COACHING met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site et à la Plateforme, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
15.3. BTB COACHING ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l'accès au Site ou à la Plateforme.
16.1. BTB COACHING ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
16.2. En cas de survenance d'un cas de force majeure, l'exécution des obligations BTB COACHING dont la réalisation est devenue impossible est suspendue tant que dure cette impossibilité. BTB COACHING avisera le CLIENT de la survenance d'un tel événement par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription.
16.3. Si l'empêchement de BTB COACHING est définitif, le présent Contrat pourra être résilié par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription, à l'initiative de BTB COACHING. La résiliation du Contrat ne donnera lieu à aucune indemnité.
16.4. Le CLIENT ne peut invoquer la force majeure pour se soustraire à l'exécution de ses obligations dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative : grève, conflits sociaux internes ou externes, guerre, incendie, panne de machines, inondations, catastrophe naturelle ou climatique, conditions météorologiques défavorables, maladie, pandémie, fermeture administrative des lieux recevant du public, mesure sanitaire de confinement de la population, etc. Le CLIENT sera alors tenu d'exécuter ses engagements contractuels, notamment de payer toutes les sommes dues au PRESTATAIRE. En contrepartie, BTB COACHING s'engage à exécuter ses prestations dans un délai qu'il fixera lui-même en fonction de ses disponibilités. BTB COACHING s'engage à en aviser le CLIENT par courrier électronique dans un délai raisonnable.
17.1. Les parties s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution des présentes CGV, et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable à leur différend.
17.2. Si le CLIENT est à l'initiative de la procédure amiable, il devra informer BTB COACHING par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, à l'adresse du siège social de BTB COACHING, en précisant les difficultés d'application rencontrées ou les manquements constatés, ainsi que sa proposition de règlement amiable. Cette notification sera considérée comme une proposition formelle de règlement amiable.
17.3. Si BTB COACHING est à l'initiative de la procédure amiable, elle devra informer le CLIENT par courrier électronique, à l'adresse électronique indiquée par le CLIENT lors de son inscription, en précisant les difficultés d'application rencontrées ou les manquements constatés, ainsi que sa proposition de règlement amiable. Cette notification sera considérée comme une proposition formelle de règlement amiable.
17.4. Le destinataire de la proposition disposera alors d'un délai de 15 (QUINZE) jours calendaires pour communiquer son interprétation des faits, présenter sa propre proposition amiable de règlement du différend ou exprimer son refus d'un règlement amiable, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception.
17.5. Enfin, l'auteur de la proposition initiale disposera d'un délai de 15 (QUINZE) jours calendaires pour faire connaître sa réponse par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. Si dans les 30 (TRENTE) jours calendaires suivant cette réponse, les parties n'ont pas abouti à un accord amiable, chacune d'entre elles recouvrera sa pleine liberté d'action et son droit de saisir un juge.
17.6. Toutefois, en cas de manquements du CLIENT à ses obligations contractuelles, telles que définies à l'article 7 des présentes CGV, BTB COACHING se réserve le droit de ne pas initier ladite tentative de règlement amiable et de saisir directement les juridictions compétentes.
18.1. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre BTB COACHING et le CLIENT sont régies par, et soumises, au droit français.
18.2. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
19.1. BTB COACHING met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d'assurer la gestion, le suivi des dossiers de ses CLIENTS et surtout, aux fins de pouvoir permettre l'efficace mise en œuvre de ses Prestations.
19.2. Les données personnelles sont gérées par BTB COACHING et peuvent être visualisées par son personnel ou ses associés dans le cadre de l'activité sociale.
19.3. Ainsi conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le CLIENT dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par BTB COACHING.
19.4. Pour exercer ses droits, le CLIENT devra impérativement contacter BTB COACHING à l'adresse électronique suivante : hello@margo-cunego-coaching.com.
20.1. Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées aux articles L. 111-1 et 221-5 du Code de la consommation et 1112-1 du Code civil, notamment les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des services par BTB COACHING ;
20.2. Le fait pour une personne physique ou morale de commander une ou plusieurs Prestations emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement du ou des Prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à BTB COACHING.
BTB Coaching FZCO
IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubai
Numéro de licence : 39822